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# RGPD

## **C'est quoi le RGPD ?**

Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est le texte européen de référence en matière de protection et de libre circulation des données à caractère personnel. Cette réforme a pour but de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique.

Le RGPD, entré en vigueur le 24 mai 2016, est applicable à partir du 25 mai 2018 dans toute l’Union Européenne.

## **Quels traitements sont concernés par le RGPD ?**

Tout traitement des données à caractère personnel par un responsable de traitement ou un sous-traitant au sein de l’Union Européen doit être réalisé conformément aux obligations du RGPD.  
Pour savoir pour quels traitements KALENDES est responsable de traitement veuillez consulter [la politique de protection des données personnelles](/hc/fr/articles/360011688353-Politique-de-protection-des-donn%C3%A9es-personnelles).

## **Une donnée à caractère personnel, c'est quoi ?**

Les données à caractère personnel peuvent être : un nom, un prénom, une adresse mail, une photo, une adresse postale, un numéro de téléphone, le sexe, l’âge/date de naissance, une note sur le client, une fiche technique, etc. Elles sont récoltées via votre fichier client que KALENDES vous met à disposition.

**Quels sont les impacts principaux du RGPD ?**

Il est obligatoire d'obtenir le consentement de vos clients afin de pouvoir leur adresser des messages marketing.

La CNIL indique clairement : 

_"Selon le mode de prospection (email, téléphone ou sms) que vous utilisez, les personnes sollicitées doivent au préalable avoir donné leur **accord** (la notion de consentement) pour recevoir vos **messages**(opt-in) ou ne pas avoir exprimé leur refus (opt-out)."_

**Pour l'instant, KALENDES ne permet pas l'envoi de messages marketing.**

**KALENDES propose uniquement l'envoi d'emails / SMS de gestion comme** **la confirmation de RDV, le rappel de RDV ou l'envoi du ticket de caisse. Ces messages ne sont pas concernés par le RGPD.**

## **Où sont hébergées les données collectées par KALENDES ?**

Les données collectées par KALENDES sont hébergées par la société Amazon. Dans le cadre de cette prestation, elles sont susceptibles d’être transférées vers les Etats-Unis. Toutefois, la société Amazon a adhéré au bouclier de protection « [Privacy Shield](https://aws.amazon.com/fr/compliance/eu-us-privacy-shield-faq/) », reconnu comme une garantie de protection suffisante des données personnelles selon la Commission Européenne.

## **Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du RGPD ?**

Toute entreprise qui n’aura pas respecté ces obligations à partir du 25 mai 2018 peut risquer des sanctions administratives et pénales.

**Sanctions pénales :**

*   Non-respect des formalités préalables : 300 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement.
*   Détournement de la finalité des données personnelles : 300 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement.
*   Absence d’information des personnes concernées : 1 500 euros d’amende par infraction constatée.
*   Non-respect des droits des personnes : 1 500 euros d’amende par infraction constatée.

**Sanctions administratives :**

Selon le type d’infraction, les autorités prévoient des amendes administratives pour les entreprises allant de 2 à 4% du chiffre d’affaires annuel.